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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00118

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00118

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00118 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKA Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES - Maître Olivier MAZZOLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b4cdc6046d473aaedb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00118

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NW du 17 Avril 2026 affaire : S.C.I. SCI FALICON c/ S.A.R.L. CASSAUTO 06 Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1dfcdc6046d479ee417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00118

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/118 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [Q] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29939cdc6046d479e3520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00118

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4A AFFAIRE : S.A. MAAF C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27aa2cdc6046d479bf926
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00118

    TJ 61001, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 17 Avril 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3MG Minute n° : 26/118 Nous Laurence DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a29cdc6046d479bf016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00118

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [T] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6Z7 Grosse délivrée à Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7503cdc6046d474c951d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00118

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSDR Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [A] [R] [G] [F] époux [H], né le 09 Décembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [W] [H] épouse [F], née le 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd14cdc6046d470ea994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00118

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00118

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00160 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b307cdc6046d47226c57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00118

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CT2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d8b3cdc6046d47932876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00118

    TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLK Minute : 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c68cdc6046d4770e387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00118

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [A] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf56cdc6046d47910b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00118

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00281 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb195cdc6046d47e57b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00118

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 26/00118

    N° du ROLE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAKY N° : 26/9 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Carole AUPOIX + 1 copie + 1 copie au dossier

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00118

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHC MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 30/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1034cdc6046d47a6c0f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00118

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00118 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [B] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [S] [U] [L] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4239cdc6046d47aa79e9
  • ca other ca_montpellier n° 26/00118

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 122 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d418cdc6046d47ffff56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00118

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00118

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DS AFFAIRE : [S] C/ [N], Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ISERE Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Frédérique KUMMER Copie à : CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c45cdc6046d47524041
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 26/00118

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 26/00118

    AUDIENCE DU 17 mars 2026 AFFAIRE N°RG 26/00118 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXPE MINUTE : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT MARS DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4533cdc6046d470e33f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00118

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOEP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e9cdc6046d4752b65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00118

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKD3 MINUTE : 56/58 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3801cdc6046d47aac3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1