Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00224
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/2026 - N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00225
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00225
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-15 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 26/00219
CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 150-2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de cour d'assises à
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ca other ca_rennes n° 26/00220
CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00220
COUR D'APPEL DE RENNES N° 148-2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de la cour d'assises
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ca other ca_rennes n° 26/00221
CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00221
COUR D'APPEL DE RENNES N° 149-2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de la cour d'assises
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ca other ca_rennes n° 26/00222
CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 151-2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDK Jonction avec N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a
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ca other ca_rennes n° 22/03256
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 22/03256
1e chambre civile B N° RG 22/03256 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY23 (Réf 1ère instance : 18/00765) Etablissement Public FRANCE TRAVAIL -INTERVENANT VOLONTAIRE- POLE EMPLOI c/ M. [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Lhe
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ca other ca_rennes n° 22/03258
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 22/03258
1e chambre civile B N° RG 22/03258 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3L (Réf 1ère instance : 18/00785) Etablissement Public FRANCE TRAVAIL -INTERVENANT VOLONTAIRE- POLE EMPLOI c/ Mme [R] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à :
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ca other ca_rennes n° 24/00840
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/00840
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décisio
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ca other ca_rennes n° 24/03159
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03159
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 24/03753
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03753
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de la saisine : 26 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/03834
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03834
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/04922
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 25/04922
1è chambre civile B N° RG 25/04922 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPU (Réf 1ère instance : 25/00071) M. [R] [C] Mme [L] [U] épouse [C] C/ M. [Y] [O] M. [X] [O] INTERVENANT VOLONTAIRE Société AJP IMMOBILIER 56 S.A.S. DIAG'AGENCES S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_rennes n° 25/05478
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 25/05478
1ère chambre civile B N° RG 25/05478 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVS (Réf 1ère instance : 25/00256) M. [S] [Z] c/ M. [R] [E] Mme [W] [U] épouse [E] M. [C] [L] Mme [F] [Q] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Peignard
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ca other ca_rennes n° 25/05666
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 25/05666
1ère chambre civile B N° RG 25/05666 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFM (Réf 1ère instance : 25/00113) SOCIÉTE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE (SPRE) c/ M. [O] [L] M. [P] [V] SELARL SBCMJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL AJIRE INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL
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ca other ca_rennes n° 26/00194
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00194
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2025 Décisi
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ca other ca_rennes n° 26/00204
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-52 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Gwenola VELMANS, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 26/00213
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-14 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 26/00215
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2026 - N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00212
CA Rennes, 20 avr. 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/2026 - N° RG 26/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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