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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00047

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00047 - opposable au RG 24/288 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRF7 ORDONNANCE N° 26/00057 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: service expertises expert Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f47cdc6046d474c310d
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00047

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2cacdc6046d47bfdf3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00047

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYM AFFAIRE : Société GARAGE CPF C/ Société GARAGE JAOUEN PERE ET FILS NAC : 50D Copies le 16 avril 2026 à : Me Romain SINTES Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9fcdc6046d477dbda8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00047

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMJ NAC : 50F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [Z], [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. SOCIETE JULES CAILLE AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265afcdc6046d4797212c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00047

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 26/00047

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEUR Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculée au RCS d’EVREUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00047

    TJ 35288, 14 avr. 2026, RG 26/00047

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00047 N° Portalis DBYD-W-B7K-DZPB Décision du 14 avril 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, président, assisté de Bruno QUISSODÉ, greffier; Vu les articles L 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db87cdc6046d470fb133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00047

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHB AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.OPEL [E] DESORMAIS DENOMMEE [Z] [E] C/ [T] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eacfcdc6046d4710e42b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00047

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAS PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efacdc6046d4720a1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00047

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSU MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au b

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  • ca other ca_nimes n° 26/00047

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IY AFFAIRE : S.A.S. [I] [Y] D'ART C/ URSSAF LANGUEDOC [Localité 2], S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 1] - COMMERCIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd7fcdc6046d47d9529b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00047

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JW AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.C.I. ORIGINE [I], S.A.R.L. [M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99770cdc6046d47d3e7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00047

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RETRACTATION D’ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5O3 du 10 Avril 2026 affaire : [J] [Y], [Q] [G], [M] [H], [E] [K], [A] [D] épouse [O], [C] [B] épouse [R], S.C.I. LA PAIX, [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96aabcdc6046d47d09dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00047

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJUA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. VILOGIA, Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur [M] [T] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809d6cdc6046d47b049d1
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00047

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [I] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDD Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 23 Septembre 1948 à [Localité 1] - ALGÉRIE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a1cdc6046d47b04573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00047

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJS Minute n°26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff49cdc6046d47af7bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce13cdc6046d47923298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00047

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c856cdc6046d4791c0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00047

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS Maître I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5837dcdc6046d4773f97f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00047

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00047

    LB /CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNRB du rôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A. EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d19cdc6046d47722703
  • ca other ca_toulouse n° 26/00047

    CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/ 54 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGR Décision déférée du 10 Mars 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - 26/00365 APPELANT Monsieur [V] [L] Actuellement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09b99cdc6046d470fffd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1