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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00030

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. ILE DE LINE c/ S.A.R.L. BCF LOGISTIQUE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB5F Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-Baptiste FAURE - 31 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8218cdc6046d474d8de8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00030

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWS 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce29cdc6046d470ebdc2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ace4cdc6046d479fb866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00030

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNZ NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5f2cdc6046d47d923b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00030

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 258/26JCP N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBD JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc48acdc6046d47c30705
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00030

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00030 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CG N° Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI ST.J, société civile immobilière, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d5cdc6046d47106c80
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj81065 n° 26/00030

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : 26/00094 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFG2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [A], [L] [H] C/ [G] [Q], [B] [Q], [J] [F] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9bfcdc6046d470f8e84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00030

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYST AFFAIRE : Société FRAMATOME IMMO C/ Société JACQUERE, Société ENEDIS, Société ORANGE, COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 1], Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société ENIA ARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b824cdc6046d47a0b09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00030

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7D2 Code NAC : 30B Société FONCIERE DES PRATICIENS C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ca6cdc6046d47805e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00030

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJS 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291aacdc6046d479d9ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00030

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2G66 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88e6cdc6046d473c5c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00030

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQM S.A. VILOGIA C/ [M] [D], [I] [B] - Expéditions délivrées à Mme [D] et M. [B] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d29cdc6046d47eefad5
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00030

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAO2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/309 DU : 10 Avril 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [A] [I] [O] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad45cdc6046d479fbf3f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00030

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQF Minute n° 26/00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd715cdc6046d475d61da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00030

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7CJ AFFAIRE : [H] [R], [E] [U] C/ S.A.R.L. [I] [P], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99767cdc6046d47d3e732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00030

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 64 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EILR joint avec le RG 26/40 N.A.C. : 54Z AFFAIRE : S.A.S. SAS BELLEVUE PROMOTION / [R] [Q], [G] [N] [X] [E], S.A.S. SOCIETE DE COORDINANTION D’INGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942fccdc6046d47cdb16e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00030

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [A] [K] - CPAM R.E.D DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f96cdc6046d475acb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHF Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d87cdc6046d472e446d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00030

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [N] [A] épouse [L], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b864ccdc6046d471fca5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe1ecdc6046d47406c15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1