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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2026R00003

    T. com. 2701, 9 avr. 2026, n° 2026R00003

    2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS Maître [Z] [X] - [Adresse 2] * La PFPL SPFPL PHILRAMON [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
  • tcom 2701 n° 2026F00009

    T. com. 2701, 9 avr. 2026, n° 2026F00009

    2026F00009 - 2609900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM [Adresse 1] DEFEND

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  • tcom 2701 n° 2025F00307

    T. com. 2701, 26 mars 2026, n° 2025F00307

    2025F00307 - 2608500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [Q] [C] [J] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb8b17cdc6046d47996409
  • tcom 2701 n° 2025F00276

    T. com. 2701, 12 mars 2026, n° 2025F00276

    2025F00276 - 2607100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F276 N° de PC : 2025RJ29 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Evreux [Adresse 1] DEFENDEUR : Madam

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  • tcom 2701 n° 2026J00002

    T. com. 2701, 12 mars 2026, n° 2026J00002

    2026J00002 - 2607100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL RIVAL Prise en la personne de Maître Amaury PAT - [Adresse 2] CABINET D'AVOCAT BOYER BERGERON-DURAND

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  • tcom 2701 n° 2025J00045

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SOCIETE DE MAINTENANCE MECANIQUE ET HYDRAULIQUE "S2MH" [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL VD & ASSOCIES en la personne de Maître [S] [A] - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTI

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  • tcom 2701 n° 2025J00042

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS OAT FEED NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole BAÏSSAS [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLE

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  • tcom 2701 n° 2025J00032

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00032

    2025J00032 - 2605700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL O.R. EXPRESS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS MAZARS - Maître Renaud COURBON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS GROUPE NORMANDY

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  • tcom 2701 n° 2025F00221

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025F00221

    2025F00221 - 2605700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F221 N° de PC : 2024RJ90 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] DEFENDEUR : [Z] [F] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66edacdc6046d475274d4
  • tcom 2701 n° 2024J00033

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2024J00033

    2024J00033 - 2605700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances numéros 2024J00033 – 2025J00033 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL JDESMAREST [Adresse 1] L ingot [Adresse 2] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [

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  • tcom 2701 n° 2026F00028

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00028

    2026F00028 - 2604300025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F28 Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6745bcdc6046d4752cd55
  • tcom 2701 n° 2026F00025

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00025

    2026F00025 - 2604300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67445cdc6046d4752cc00
  • tcom 2701 n° 2026F00019

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2026F00019

    2026F00019 - 2604300028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F19 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L

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  • tcom 2701 n° 2025F00315

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2025F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AMBULANCES PLATEAU DU ROUMOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9

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  • tcom 2701 n° 2025F00313

    T. com. 2701, 12 févr. 2026, n° 2025F00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ORICHALQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 987 777

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  • tcom 2701 n° 2026F00008

    T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2026F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SNACK LES BARRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c107f3cdc6046d47a19d8c
  • tcom 2701 n° 2026F00007

    T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2026F00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL REYON BOIS SARL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c107dbcdc6046d47a19bb8
  • tcom 2701 n° 2025J00049

    T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A. dont le siège social est situé [Adresse 1] L1930 Luxembourg prise en sa succursale en France si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10736cdc6046d47a18f1d
  • tcom 2701 n° 2025F00296

    T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025F00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SEEM - [T] SN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c105a1cdc6046d47a16dbc
  • tcom 2701 n° 2025F00068

    T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fef8cdc6046d47a0d957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1