Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00473
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQG Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00473
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00473
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00473
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00473
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00473 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00473
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL La S.C.I. 14 POT DE FER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00473 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7JW N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00473
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 26/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7YI N° : 26/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. COHERENCES dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00473
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITS DEMANDEUR : M. [H] [T] [X] ÉLECTEUR : M. [Y] [G] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 12 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00473
TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Heures, Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00473
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHW PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00473
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00473
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00473 - N Portalis DB2H-W-B7K-32VP Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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