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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00009

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGH Affaire : S.C.I. POZZO IMMO C/ S.A.R.L. MOOD Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef330dcdc6046d47b24f26
  • ca other ca_versailles n° 26/00009

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf99ccdc6046d4756a70c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00009

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00009

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42I DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FANCE IARD en qualité d’assureur [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4330cdc6046d47b3e69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00009

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIUZ Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc534cdc6046d473b9486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00009

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant 1217 Route

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00009

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C. 440 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acdbcdc6046d479fb7bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00009

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQGO AFFAIRE : [K] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant 280 Chemin de Roche, 07370 ECLASSAN représenté par Me Frédéric VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c7acdc6046d477f1902
  • ca other ca_montpellier n° 26/00009

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RG n°26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5CY Enrôlement du 14 Janvier 2026 assignation du 13 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00009

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34ZV MINUTE N°2026/ 278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f9ccdc6046d477f5af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE VALOPHIS SAREPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4d1cdc6046d475e5cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00009

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd99acdc6046d475d910a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00009

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZH REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd979cdc6046d475d8e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00009

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO2C JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de961dcdc6046d473d4378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00009

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJG N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3f6cdc6046d4762a4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00009

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 26/00009

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 du Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab6fcdc6046d473ede88
  • ca other ca_bourges n° 26/00009

    CA Bourges, 9 avr. 2026, RG 26/00009

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DY72 Décision attaquée : du 01 décembre 2025 Origine : tribunal du travail de tj nevers (surendettement) ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6cbcdc6046d47ca792b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00009

    TJ 94028, 9 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGV Minute : 26/00114 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe68dcdc6046d475e7ab2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00009

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 26/00009

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2AY Minute N° 26/00237 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6913cdc6046d4722c4b3
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b387cdc6046d47901b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1