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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7G N° minute : 26/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SASP JL BOURG BASKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229cdcdc6046d47669e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00042

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2Z N° minute : 26/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c9cdc6046d47669e47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00039

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2W N° minute : 26/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [W] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c5cdc6046d47669e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00038

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2U N° minute : 26/00116 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Y] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c2cdc6046d47669da3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00032

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJS6 N° minute : 26/00115 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229becdc6046d47669d59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00009

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI75 N° minute : 26/00114 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229bbcdc6046d47669d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00424

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIE7 N° minute : 26/00113 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229b7cdc6046d47669ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00420

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HICA N° minute : 26/00112 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229b3cdc6046d47669ca2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00394

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHKJ N° minute : 26/00111 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229b0cdc6046d47669c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01996

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/01996

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [K] usufruitier de l’immeuble sis [Adresse 1] né le 04 Décembre 1946 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104bccdc6046d47e1e069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02735

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/02735

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. RENOV CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 829 878 990, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104b7cdc6046d47e1e019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00454

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00454

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 22 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb902cdc6046d47c22c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00421

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00421

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 07 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb900cdc6046d47c22c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00420

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00420

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 30 Juillet 1981 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8fccdc6046d47c22bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00362

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. BERNARD AGRICULTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f9cdc6046d47c22b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00030

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [G] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 1], domicilié : chez Maître [C] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f6cdc6046d47c22b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00357

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00357

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [N] né le 07 Février 1975 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f3cdc6046d47c22b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00353

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00353

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [A] Monsieur [U] [A] Né le 2 janvier 1984 à [Localité 1] (74), de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f0cdc6046d47c22ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03507

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/03507

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 23 Août 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8edcdc6046d47c22a9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02246

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00765 DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHS AFFAIRE : [J] / [E] [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [B] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef298ecdc6046d47b15b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1