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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00016

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZWU AFFAIRE : S.A. [Localité 1] HABITAT C/ [V] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d242cdc6046d47250e49
  • ca other ca_versailles n° 26/00016

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf994cdc6046d4756a4d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb1ccdc6046d470e89c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00016

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XJ Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Novembre 2025, déposée le 19 Janvier 2026 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7cfcdc6046d470e4c68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00016

    TJ 38544, 20 avr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309531cdc6046d476fe731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00016

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00016

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WNS Minute 26/: du : 17/04/2026 JUGEMENT [N] [W] C/ SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafc3cdc6046d47c17a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. [I] HABITAT C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa7bcdc6046d479f905e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00016

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROKR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd2cdc6046d479e8ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00016

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAH REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c7ccdc6046d479c1974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00016

    TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4M6 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a96cdc6046d47613037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00016

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DES REMPARTS/S.A.S. PROXI HOTELS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T4 Minute N° 26/00087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8afcdc6046d475e9ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00016

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00016

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alexey BILYACHENKO 120 - Maître Véronique CASTEL 17 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb834cdc6046d473fdc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00016

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJO N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2e1cdc6046d476269a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00016

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00708 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3025cdc6046d471e7073
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00016

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24Q AFFAIRE : [A], [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd8ccdc6046d47d95399
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00016

    TJ 51108, 9 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/04/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3VR AFFAIRE : M. [Z] [S] C/ Mme [Y] [T] épouse [S] Le 09/04/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997becdc6046d47d3ed2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00016

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa5cdc6046d47711c9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00016

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSG7 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I], [A] [G] [Z] C/ E.U.R.L. [L] [T], [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e419cdc6046d47105cd6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HL7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c6cdc6046d47ea5a2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00016

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOE Affaire : [H] [V] [D], [R] [U] C/ S.A.S. CONCEPT ALU, S.A. AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2eecdc6046d475f61c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1