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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01484

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGX4 MPD/AB AFFAIRE [E] [F] [I] C/ [T] [A] _________ [W] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746c6195da062e05ab9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00571

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00571

    AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2530dcdc6046d4700e5fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de [T] [U],cadre greffier et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2530bcdc6046d4700e5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00143

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMA Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb328cdc6046d47c1bcf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00095

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBCV Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb325cdc6046d47c1bca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00088

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA6X Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb320cdc6046d47c1bc47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00046

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb31bcdc6046d47c1bbf3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00034

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7IH Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb317cdc6046d47c1bbcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00028

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7DJ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb314cdc6046d47c1bb86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00025

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7C6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb30fcdc6046d47c1bb35
  • tj Expertise tj87085 n° 24/00012

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6YD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb30ccdc6046d47c1bade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00332

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F6JD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb300cdc6046d47c1ba2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00217

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2VD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2fdcdc6046d47c1b9cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00206

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2QX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2facdc6046d47c1b9ab
  • tj Expertise tj87085 n° 22/00244

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 22/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FTUU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2f6cdc6046d47c1b959
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/00900

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00900

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD5V AFFAIRE : S.A. [1] venant aux droits de la société [2] C/ Maître [Q] [B], S.C.P. [3] NOTAIRES NATURE : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2471cdc6046d47b0d4a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00621

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM4U AFFAIRE [G] [P] C/ MSA DU LIMOUSIN ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure particulière ****

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a77cdc6046d474bd869
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00246

    TJ 87085, 22 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVJA Ordonnance du 22 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c68cdc6046d472d0c3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00245

    TJ 87085, 22 avr. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVI5 Ordonnance du 22 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c65cdc6046d472d0c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01232

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQKM AFFAIRE [Y] ,[J],[B] [R] C/ [P] [T] [D] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c62cdc6046d472d0bd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1