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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 26/00238

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 26/00238

    JUGEMENT : contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GAXK / JAF AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ec6cdc6046d472c15ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00238

    TJ 87085, 20 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVGP Ordonnance du 20 Avril 2026 à 12 h 00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674adcdc6046d47ef85c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00238

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00238

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RZX AFFAIRE : Société CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ Société COLIBRI [Localité 2], Caisse APICIL AGIRC ARRCO, LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, SIE [Localité 3], [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c00cdc6046d479c1113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00238

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00238

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5O4 DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b807cdc6046d474acb7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00238

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHM Minute n° 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9800ccdc6046d47d259e7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00238

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX, Présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9827ecdc6046d47d2857f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00238

    TJ 01053, 8 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYU Isolement et Contention N° Minute : 26/00042 Rendue le 08 Avril 2026 à 10 h 30 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba88cdc6046d4790abfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00238

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00238

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57667cdc6046d4772e085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00238

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00238 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [N] [Q] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8f6cdc6046d47c4a1b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00238

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRVA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP èsqualité d’assureur constructeur non réalisateur (CNR) C/ S.A.S. ETF, S.A.S. [Z], S.A.S. BATTY EXPERT [I] [E], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BTP CONSULTANTS, S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3cbcdc6046d47e7eea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00238

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMXQ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [X],, [Y],, [B],, [M], [W] épouse, [H], [E],, [L],, [G], [H] C/ S.A.S. SPIE CITY NETWORKS S.A. ENEDIS ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5d3cdc6046d4717a7ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00238

    TJ 57631, 25 mars 2026, RG 26/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34J Rang n° 26/242 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfd6cdc6046d4791163a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00238

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LABG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44af6cdc6046d47f42196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00238

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWL Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. MS C/, [S], [Y],, [H], [Q] DEMANDERESSE La S.C.I. MS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 352 063 275, dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1bccdc6046d47d06ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00238

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00238

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 14 VICTOR HUGO c/ [J] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q73I Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235d0cdc6046d47677ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00238

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00238

    - N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Mars 2026 Minute n° 26/00018 Affaire : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHKQ Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Corinne MAGALHAES Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f55cdc6046d474e588b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00238

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00238

    N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcf50cdc6046d4731411e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00238

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00238

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00238 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE5 RG N°25/452 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33d9cdc6046d4751947a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00238

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00238

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DII6 DEMANDEUR : Mme [Q], [M], [E] [X] ÉLECTEUR : Mme [Q], [M], [E] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41f5fcdc6046d4789f0ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00238

    TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00238

    / N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD25 Minute N° 26/249 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [Q] 2026 pour notification à [Q] [Z] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad6bcdc6046d47ee78cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1