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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00195

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/192 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ37 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C553 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91feecdc6046d472d4ad1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN Me Didier SITBON + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00195 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NTI N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 DESISTEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00195

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/00195

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32A AFFAIRE : C.C.A.S. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du d

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00195

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZF JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00195

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00195

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHH Nature Affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques Minute : 2026/ JU

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  • ca annulation ca_reims n° 25/00195

    CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00195

    R.G. : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIW ARRÊT N° du : 24 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj02408 n° 25/00195

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/88 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4B Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00195

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHAF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00195

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJUA DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ , [R], [N] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 25/00195

    TJ 53130, 11 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUU N° MINUTE : 26/ 102 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avoc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00195

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00195

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V5 AFFAIRE : S.A.R.L. GB DE LA COURTILLE C/ S.A.S. OTIM, [E] [O], [Z] [O], S.A.S. RVI GROUPE, E.U.R.L. JR IMMOBILIER, S.A.R.L. AGENCE DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDON

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00195

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .................

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  • ca other ca_douai n° 25/00195

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00195

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° de Minute : 27/26 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4D DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabcf4cdc6046d47b7745e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSB Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [D] [U], Etablissement public AMSOM HABITAT C/ Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b63dcdc6046d476fe5bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 25/00195

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPC Minute : 26/00080 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 mars 2026 Société IN LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF SA C/ Madame [R] [T], Monsieur [B] [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29eacdc6046d47a9f8d0
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 2 mars 2026, RG 25/00195

    Notifiée le 03/03/2026 La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT (case) La copie authentique à : Me Pascal GOURDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00044 ADD EN DATE DU : 02 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81602cdc6046d477899be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00195

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TM DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b21cdc6046d479f7340
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00195

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère Chambre N° RG 25/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYN Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01372. ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2026 Nous, Judith DELTO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c5bcdc6046d47a7c30c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00195

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00195

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBN _________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1