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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00515

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YC JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM SIA HABITAT C/ [G] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb389cdc6046d47c1c44a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00504

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZZ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [J] [H] [W] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb385cdc6046d47c1c426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00376

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [D] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb382cdc6046d47c1c3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00226

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4HL JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [J] [M], [H] [M] C/ S.A. FRANFINANCE, [A] [D] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2685cdc6046d47b10b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00476

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VO JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [R] [Y] C/ S.A. COFIDIS, [O] [F], S.E.L.A.R.L. AXCYME JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2680cdc6046d47b10b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00170

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [S] [W] épouse [L], [I] [L] C/ [R] [O], [A] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef267acdc6046d47b10ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00552

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55W JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [D] [B] C/ [V] [H], [Q] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2675cdc6046d47b10a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00722

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E64S JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A. SOCIETE GENERALE C/ [I] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2672cdc6046d47b10a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00944

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [W] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef266ecdc6046d47b109df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01148

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBJI JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [U] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2669cdc6046d47b1094f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01170

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADE C/ [Q] [X], [C] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2665cdc6046d47b108ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01263

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5N JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 2] C/ [U] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2661cdc6046d47b10877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01265

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5T JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [P] [E] [V] épouse [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef265ecdc6046d47b1080e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01283

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCC JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [Q] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef265acdc6046d47b107d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01293

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCC6 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [G] [Y] épouse [A] C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2656cdc6046d47b1076e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01362

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSK JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [M] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2652cdc6046d47b10710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01363

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSP JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef264fcdc6046d47b106ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01364

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [I] [W], [L] [X] épouse [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef264ccdc6046d47b10685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01367

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSU JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [A] [U], [P] [C] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2648cdc6046d47b1061b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01368

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2644cdc6046d47b105ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1