Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00630
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00630
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00630
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00630 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YC N° de Minute : 26/503 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Z], [W] c/, [P], [F] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00630
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00630
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OY2 ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00630
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00630
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GX - Isolement Madame [L] [H] née le 06 Mai 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 février 2026 à 15h14 Par, So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00630
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00630
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7V Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention admini
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