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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00630

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00630

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d33195da062e05b8e3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00630

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UG Rang n° 26/664 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b757a195da062e0592fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00630

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00630

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIQM Code NAC : 30B S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1660195da062e04d38f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00630

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXRH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbca9d6da0419628c4e30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00630

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ff84f14adac9d397b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00630

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00630

    N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAS7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAS7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00630

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00630

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZGT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbf93c619cd1f80a370
  • ca other ca_toulouse n° 26/00630

    CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00630

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/633 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba3e93c619cd1f77592f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00630

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Perrine JACQUET 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45580dcdc6046d477df4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00630

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00630

    MINUTE n°26/804 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00630 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTC RG N°25/716 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849f793c619cd1f49ebaa
  • ca other ca_nimes n° 26/00630

    CA Nimes, 23 juin 2026, RG 26/00630

    Ordonnance N°592 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7CG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juin 2026 [F] C/ [M] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c6e93c619cd1f4ce862
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00630

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00630 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVV du 23 Juin 2026 affaire : S.C.I. [Q] [H] c/ S.A.R.L. L’OPERA, [T] [D], [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Anaïs LEPORATI

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  • ca other ca_metz n° 26/00630

    CA Metz, 16 juin 2026, RG 26/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a9f93c619cd1f4d5da2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00630

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00589 N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3H7 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6e8cdc6046d47fb4a71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00630

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00630

    / N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHB5 Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf96acdc6046d470d73a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00630

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712f4cdc6046d47a25fef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00630

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MSC N° : Société ASSEMBLY, Société ISSY KIANOS c/ Société S.A.D.E.L., Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Société ART BAT, Société ORANGE (ORANGE U1 UI HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db59cdc6046d472e1930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00630

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS M&M CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e8bcdc6046d47de71a0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00630

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00630

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4NJ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.S. YASI HOME INVEST C/ [X] [I], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716a5cdc6046d47a29ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00630

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00630 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Madame [E] [C] divorcée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1