Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00820
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00820
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKI ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00820
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00811 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GD N° de Minute : 26/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [N] NOTIFICATION par
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ca other ca_amiens n° 26/00820
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00820
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 85 Acte de saisine du : 04 novembre 2025 RG : N° RG 26/00820 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTN5 Décision attaquée : Société [1] MP : M. [O] [D] Représentée par Me Julie DE OLIVEI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00820
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00820
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00820
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00820
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35V7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO
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ca other ca_rouen n° 26/00820
CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00820
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00820
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00820 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00820
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00820
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXVX Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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