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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00528

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/00528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYD En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8e9cdc6046d47c35e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06758

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 24/06758

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06758 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VJ En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8dfcdc6046d47c35d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06634

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 24/06634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06634 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8dbcdc6046d47c35cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06318

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06318

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06318 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJO5 En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8d8cdc6046d47c35c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06101

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06101 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPR En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8d4cdc6046d47c35c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06078

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8cecdc6046d47c35bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05857

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/05857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIYK En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8c9cdc6046d47c35b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02392

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 20/02392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02392 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRC6 En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj MEE - interruption d'instance tj83137 n° 18/04207

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 18/04207

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/04207 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JUNG 4ème Chambre En date du 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/02782

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 17/02782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEFD 4ème Chambre En date du 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8afcdc6046d47c35948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00385

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00385

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5B4 N° Minute : 26/232 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID , Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901bacdc6046d479912da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00382

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BK N° Minute : 26/229 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901accdc6046d479911aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00383

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BM N° Minute : 26/230 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a8cdc6046d47991152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00680

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00680

    N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Minute n° 26/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU2R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3563cdc6046d47b28b3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Minute n° 26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3560cdc6046d47b28b16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00145

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHV Minute n° 26/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVHV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef355acdc6046d47b28aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00103

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Minute n° 26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3557cdc6046d47b28a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03196

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/03196

    N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURJ Minute n° 26/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURJ Président : [K] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3554cdc6046d47b289ff
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03167

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/03167

    N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Minute n° 26/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3550cdc6046d47b289d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02604

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02604

    N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Minute n° 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef354dcdc6046d47b28980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1