Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00572 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00572

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00572

    N° RC 26/00572 Minute n° 26/283 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [V] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8bccdc6046d470f7866
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00572

    TJ 13055, 19 avr. 2026, RG 26/00572

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V7H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674efcdc6046d47ef8a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00572

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00572 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2NB Numéro de minute : 357/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67918cdc6046d47efd3e4
  • ca other ca_douai n° 26/00572

    CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00572

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXX Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] [S] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 1] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcffecdc6046d472aa2c6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00572

    CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGZ Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492fccdc6046d475e77ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00572

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00572

    DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition délivrée le : à : Monsieur [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ae9cdc6046d4705280f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00572

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 30/03/2026 à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6140cdc6046d47c68476
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00572

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00572

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZN ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bafcdc6046d47d3e913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00572

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00572

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00572 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAEP AFFAIRE : [O] [P] [Y] [P] / S.C.I. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6151cdc6046d47407a7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00572

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David BENSADON Monsieur, [I], [H] Madame, [A], [B] épouse, [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00572 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25R N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d7bcdc6046d47f3057d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00572

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00572

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69963092cdc6046d47e054e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00572

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00572

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00572 - N Portalis DB2H-W-B7K-33UW Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e6bcdc6046d47436ff1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00572

    TJ 30189, 6 févr. 2026, RG 26/00572

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVU ORDONNANCE DU 06 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869694cdc6046d474bce72
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00572

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXD Ordonnance n° 2026/M044 Mme [Y] [S] Représentant : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69844869cdc6046d47fc86fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00572

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00572

    - N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00572 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac7ecdc6046d472a0600
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00572

    CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00572 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5a1cdc6046d47b7c4b6
  • ca other ca_lyon n° 26/00572

    CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00572

    N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJG Nom du ressortissant : [R] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 697868d8cdc6046d47d6a504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1