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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01888

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01888

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23N Minute : 2026/271 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f020cdc6046d4797e3d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01673

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01673

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2MY Minute : 2026/270 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01398

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01398

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01398 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZZX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZZX Minute : 2026/268 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f012cdc6046d4797e2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01325

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01325

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVA Minute : 2026/267 DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f00ecdc6046d4797e290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01318

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01318

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Minute : 2026/266 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f009cdc6046d4797e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01145

    TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01145

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJK Minute : 2026/265 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f006cdc6046d4797e228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00809

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJT N° : 26/00241 DEMANDERESSE : la Société coopérative agricole CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE ci-après dénommée le “CREDIT AGRICOLE”, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1082dcdc6046d47e21da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02894

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEO N° : 26/00237 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté dans la procédure par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b8cdc6046d474c5a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03567

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3P N° : 26/00240 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70a9cdc6046d474c484c
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03546

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXF N° : 26/00239 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70a5cdc6046d474c481d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWP ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM DE SEINE-ET-MARNE ______________________ MINUTE N°26/00064 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92177cdc6046d472d652d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00180

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL4A ______________________ AFFAIRE [N] [V] contre S.A.R.L. [1], Société [2] CPAM 37 [3] ______________________ MINUTE N°26/00058 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92174cdc6046d472d6505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00024

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 22/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75O ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM (M. [A] [L]) ______________________ MINUTE N°26/00055 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92170cdc6046d472d64b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00026

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHZG ______________________ AFFAIRE [O] [K] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/56 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification : Contradictoire pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9216ccdc6046d472d6461
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01276

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/01276

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Minute : 2026/257 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bdbcdc6046d47f00307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03790

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 24/03790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Minute : 2026/258 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd7cdc6046d47f002a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01176

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 24/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPR N° : 26/00233 DEMANDERESSE : S.A.S. WINRELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas FORTAT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dbbcdc6046d479e8e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02397

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 22/02397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEH7 N° : 26/00236 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [I] [X] née le 14 Octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29db3cdc6046d479e8d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01382

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 24/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERSA N° : 26/00234 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c2acdc6046d479e7121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/02394

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 19/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DRPD N° : 26/00235 DEMANDERESSE : S.C.I. LNL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denys ROBILIARD (Avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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