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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00361

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTM Décision n° 279/2026 Notifié le à - M. [C] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eca7cdc6046d4797aa70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00360

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTL Décision n° 278/2026 Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eca4cdc6046d4797aa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00478

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [K] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEC7 Décision n° 285/2026 Notifié le à - M. [K] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eca0cdc6046d4797aa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00462

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7P Décision n° 284/2026 Notifié le à - Mme [Q] [H] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec9dcdc6046d4797a9c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00405

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [A] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGF Décision n° 282/2026 Notifié le à - Mme [A] [B] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec9acdc6046d4797a971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00385

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [O] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC46 Décision n° 281/2026 Notifié le à - Mme [O] [T] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec97cdc6046d4797a963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00372

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [U] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HC2W Décision n° 280/2026 Notifié le à - M. [C] [U] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec94cdc6046d4797a904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00677

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [A] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6B Décision n° 300/2026 Notifié le à - [A] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec8dcdc6046d4797a8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00739

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [U] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZS Décision n° 301/2026 Notifié le à - [U] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec89cdc6046d4797a857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00048

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Z] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTX Décision n° 302/2026 Notifié le à - [Z] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec86cdc6046d4797a804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00080

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCA Décision n° 303/2026 Notifié le à - [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec83cdc6046d4797a7f6
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00707

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Association [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YF Décision n° 305/2026 Notifié le à - Association [1] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec7ccdc6046d4797a758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Q] [J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5U Décision n° 308/2026 Notifié le à - [Q] [J] [D] - CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec79cdc6046d4797a74a
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00688

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [D] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIZ Décision n° 307/2026 Notifié le à - [D] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec76cdc6046d4797a704
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00451

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [J] [Q] épouse [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDXA Décision n° 283/2026 Notifié le à - Mme [J] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec73cdc6046d4797a6e1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 25/00003

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [O] [Y] contre : S.C.P. [1] Me [J][A] en qualité de mandataire liquidateur de la Sté [2] CPAM 01 Compagnie d’assurance [3] Dossier : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6M6 Décision n° 309/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec6fcdc6046d4797a69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00586

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [W] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKQ Décision n° 290/2026 Notifié le à - Mme [W] [P] - MAISON DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec6acdc6046d4797a64b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00577

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [V] [Q] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIU Décision n° 289/2026 Notifié le à - Mme [V] [Q] [S] - MAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec66cdc6046d4797a5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00534

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [E] [O] épouse [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAN Décision n° 288/2026 Notifié le à - Mme [E] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec60cdc6046d4797a5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [H] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEM3 Décision n° 287/2026 Notifié le à - M. [H] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec5dcdc6046d4797a553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1