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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00106

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00106

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFP AFFAIRE : [N] [I] c/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39c3cdc6046d47b2f6f8
  • ca other ca_paris n° 26/00106

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/00106

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313a9cdc6046d47a797a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00106

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/19 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGXI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00106

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Jean DE VALON, Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe355cdc6046d475e414e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00106

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00106

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bfcdc6046d47d1db7c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00106

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00106

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMO4 Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00106

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00106

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRFR MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1f2cdc6046d47e7cad6
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00106

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00656 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00106

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00106

    - N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHL3 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHL3 N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78facdc6046d47c874a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00106

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00106 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3V JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [G] [J] [T] [J] [C] [J] épouse [K] [X] [J] [B] [J], représentée par sa tutrice Madame [Y] [F] VEUVE [J] [V] [J] C/ [U] [Z]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00106

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00106

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4KZ Société NOV’HABITAT C/ [O] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT [Adresse 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00106

    TJ 56121, 26 mars 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CL7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d022cdc6046d4719f34e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00106

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 26/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNVJ N° MINUTE 26/00274 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [N] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b5dcdc6046d473ca8de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00106

    Pôle social - N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Benoit ARVIS - Me Benoit ARVIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced149cdc6046d47e7bc68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00106

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL [Localité 1] & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4aecdc6046d47624ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00106

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36FY N° Minute : 26/203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P. IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Annabel CAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00106

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DW3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] [A] [X] [G] [Q] [V] [S] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc071cdc6046d47608c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00106

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [Q] c/ [W] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6W2 - Exécutoire le : à Me SOLLACARO Paul - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5b0cdc6046d47918bd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00106

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00106

    DU 18 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4OH Monsieur, [K], [D] C/ S.A.R.L. MOH AUTO SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1