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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01405
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/01405
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [A] [S], [N] [S] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00773
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00773
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMAS AFFAIRE : [V] [U] C/ [M] [Z], [F] [Z] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01461
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHE5 AFFAIRE : [C] [H] C/ E.U.R.L. KASC NATURE : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01392
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01392
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHAA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. LGA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SO GEDDA, S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01102
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFG6 AFFAIRE : [J] [D], [U] [P] épouse [D] C/ [K] [F], [K] [F] épouse [Y] NATURE : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01291
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/01291
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F32G AFFAIRE : [U] [W], [G] [W] C/ [Y] [L] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00606
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/00606
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYBO AFFAIRE : S.A.S. SODICOOC RCS n° 323 057 083 C/ S.C.I. MARION la Société MARION, SCI au capital de 3.200 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00251
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVNQ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00247
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVKZ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00249
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVLQ Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00252
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVOM Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00253
TJ 87085, 26 avr. 2026, RG 26/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVO2 Ordonnance du 26 Avril 2026 à 18 heures (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01571
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01571
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7I FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [D] [W] [K] [M] né le [Date
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01574
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01574
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7L FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [R] [Y] [W] né le [D
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01578
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01578
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7P FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [X] [B] [C] épouse [I] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01585
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01585
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, JUGEANT sur requête, en Chambre du Conseil et en premier ressort ; VU les articles 809 à 810-3 du Code Civil et 1379 du Code de Procédure Civile ; DECLARE VACANTE la succession de Mme [J] [R] née le [Date naissance 1] 1907 à [Locali
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01588
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01588
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR72 FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [P] [D] [T] [R] né le [Date
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01595
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01595
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAD FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [C] [T] [K] né le [Date nais
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00741
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00741
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3C FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [S] [O] [N], sous curate
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00273
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00273
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUÊTE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7E FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [C] [G] [I] né le [Date naiss
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