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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2681 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04543

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HC PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fef9cdc6046d47e16ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03209

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01456 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y5J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 04 Février 1974 [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03023

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01455 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] né le 16 Novembre 1975 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fef0cdc6046d47e16ae6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05246

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVJ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feeacdc6046d47e16a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02736

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02736

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01454 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [T] née le 02 Novembre 1962 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fee7cdc6046d47e16a29
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05235

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETX PAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02715

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01453 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le 02 Novembre 1962 [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05188

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fedccdc6046d47e16955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03307

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01460 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZGG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 06 Janvier 2000 [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fed9cdc6046d47e16909
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03285

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01459 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZDY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 08 Septembre 1974 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fed2cdc6046d47e16897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03245

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01458 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 25 Octobre 1976 à [Localité

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13055 n° 25/11083

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/11083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-643V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [R] Grosse le à Me le à Me Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feb4cdc6046d47e1665d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05066

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feadcdc6046d47e165b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05034

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DD2 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fea9cdc6046d47e1659d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05019

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCU PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fea5cdc6046d47e1654d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10385

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/10385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/10385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NE3 AFFAIRE : S.C.I. LE FIGUIER (Me AUTARD) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.C.I. KEVIN, S.A.S. GESTION PROJET IMMOBILIER, S.C.I. JM IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fea2cdc6046d47e164de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03434

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XC7 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe9ecdc6046d47e164c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07968

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 22/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/07968 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KCN AFFAIRE : M. [O] [A], M. [G] [F], Mme [S] [F] (Me KOUYOUMDJIAN) C/ S.D.C. LE MONT RIANT (Me COPELOVICI) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe9acdc6046d47e16475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06700

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/06700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4E AFFAIRE : S.C.I. ALPHA (Me CHAMPEAUX) C/ S.D.C. [Adresse 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe96cdc6046d47e16417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01566

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZND AFFAIRE : Mme [Z] [D], M. [J] [D] (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.S.U. CCR CHRISTOPHE CIANCIOLO RENOVATION ; Société ERGO VE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1