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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2791 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04536

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10106cdc6046d47e193fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00926

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10101cdc6046d47e193aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00588

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWP PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100fdcdc6046d47e19355
  • tj Expertise tj13055 n° 20/02528

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 20/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience de mise en état du 07 avril 2026 délibéré et mise à disposition le 28 avril 2026 N° RG 20/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLIS MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100f9cdc6046d47e192e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00343

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100f6cdc6046d47e1929b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05272

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZO PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100f3cdc6046d47e19282
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04408

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RG PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100efcdc6046d47e19225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00541

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100ebcdc6046d47e191cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00327

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100e7cdc6046d47e191a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05253

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWG Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100e5cdc6046d47e19156
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04393

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QJ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100e1cdc6046d47e1910d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01824

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U6R PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100decdc6046d47e190ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00472

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100dbcdc6046d47e19098
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00037

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100d7cdc6046d47e1903e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05217

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100d4cdc6046d47e19023
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04124

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EJ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100d0cdc6046d47e18fd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00468

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100cbcdc6046d47e18f7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05748

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100c7cdc6046d47e18f1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05174

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100c2cdc6046d47e18ecc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04112

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100bfcdc6046d47e18e9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1