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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05654

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, venant aux droits de la société CREDIT IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112b1cdc6046d47e2e13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04433

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/04433

    N° RG 22/04433 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [I] [O] né le 04 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112adcdc6046d47e2e0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01340

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112a8cdc6046d47e2e06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02967

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02967

    N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ6W N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Société SCCV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 844 548 990 pris en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112a4cdc6046d47e2e044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02800

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02800

    N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01200

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/01200

    N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7C N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [O] [D] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karine MONTAGNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11299cdc6046d47e2df36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00316

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [J] [Y] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11295cdc6046d47e2df05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05200

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/05200

    N° de Minute : N° RG 25/05200 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5A5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02087

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02087

    N° de minute : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00126

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/00126

    N° de minute : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HH5M COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11286cdc6046d47e2dda6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02804

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02804

    N° de minute : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKLS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1127ecdc6046d47e2dce6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04443

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/04443

    N° de Minute : N° RG 25/04443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3L5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11278cdc6046d47e2dc75
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04205

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/04205

    N° de Minute : N° RG 25/04205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ND COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11268cdc6046d47e2db04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02421

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/02421

    N° de minute : N° RG 23/02421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3S5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11259cdc6046d47e2d9b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03335

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/03335

    N° de Minute : N° RG 25/03335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3ER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11253cdc6046d47e2d92a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00897

    TJ 42218, 27 avr. 2026, RG 24/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2683ecdc6046d47027d6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00776

    TJ 42218, 27 avr. 2026, RG 24/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2683bcdc6046d47027d18
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01141

    TJ 42218, 24 avr. 2026, RG 24/01141

    N° de Minute : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2664ecdc6046d470254d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04531

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04531

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04531 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237dfcdc6046d4767aa62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00013

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26833cdc6046d47027c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1