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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00117

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00117

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCC du rôle général S.A.S. ROLHION ENERGIE c/ [Q] [A] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c6cdc6046d47e34d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00117

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5S AFFAIRE : S.A. HALPADES / [W] [C], [S] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d014cdc6046d470edd8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00117

    TJ 61001, 15 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Avril 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3K4 Minute n° : 26/117 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd73dcdc6046d475d6510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00117

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG6I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H] [U] Madame [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea243cdc6046d473e275e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00117

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979bccdc6046d47d1db20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00117

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [N] / [A] [Y], Société SURAVENIR ASSURANCES, [W] [P], COMMUNE DE [Localité 2], S.A. ACM IARD N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDEA Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81201cdc6046d47b0ee6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00117

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 26/00117

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d237cdc6046d47929e0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00117

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [B] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf53cdc6046d47910b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00117

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00117

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVD Etablissement public D’AMENAGEMENT DE [Localité 1]-EURATLANTIQUE C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c4dcdc6046d476fccd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00117

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00117

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2BT AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. SAS BEL AUTOS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. SAS BEL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef695cdc6046d47eab202
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00117

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCJA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f15cdc6046d47a6aca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00117

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00117

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LK Société NOV’HABITAT C/ [T] [G] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0465cdc6046d47eb85d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00117

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6DM du 26 Mars 2026 M.I 20/00001306 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], sis, [Adresse 2], A.S.L. ASL DE L,’[Adresse 3] c/ E.P.I.C COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b850cdc6046d4717d82d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00117

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGMZ N° de minute : 26/00323 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT MARS DEMANDEURS : , [Y], [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd782cdc6046d4731ff55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00117

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00117

    DU : 05 Mars 2026 RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2XF AFFAIRE : S.C.I. DE HEILLECOURT C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du cinq Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa24ccdc6046d47b4d507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00117

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00117

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVIU Madame [M] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/120 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d2ecdc6046d47501495
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00117

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00117

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a463cdc6046d4703f52f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00117

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLE N° Minute : 26/00094 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c16cdc6046d47020e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00117

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNC Minute : 26/00134 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 699df57ccdc6046d479b73c1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00117

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00117

    - N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2N Date : 19 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2N N° de minute : 26/00114 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Nicolas WERBA + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me My

    Lire la décision → Vérifier la source 69980856cdc6046d470d0915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1