Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03091

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/03091

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03091 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f92cdc6046d47e3eff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01662

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01662

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f8bcdc6046d47e3ef43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02365

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 22/02365

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f84cdc6046d47e3eec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00633

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 22/00633

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f7dcdc6046d47e3ee4b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 18/01223

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 18/01223

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 18/01223 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HITF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f77cdc6046d47e3ed9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01087

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01087

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f71cdc6046d47e3ed10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01971

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 20/01971

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 20/01971 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ITZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f6bcdc6046d47e3ec9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00117

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER EN RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WH Minute JCP n° 26/258 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f67cdc6046d47e3ec35
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00034

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00034

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KN6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5db2ad24aef1618598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZND Minute JCP n° 255/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd60cdc6046d47c3b54e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00039

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGR Minute JCP n° 253/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd5ccdc6046d47c3b4ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGN Minute JCP n° 252/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd59cdc6046d47c3b49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00628

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFB Minute JCP n° 251/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd54cdc6046d47c3b442
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVCF Minute JCP n° 250/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT NORD-EST dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd51cdc6046d47c3b3e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00041

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGU Minute JCP n° 254/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd4dcdc6046d47c3b388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00592

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00592

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRW Minute JCP n° 249/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd49cdc6046d47c3b35c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00589

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRM Minute JCP n° 248/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd44cdc6046d47c3b2fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00573

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHT Minute JCP n° 247/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd3fcdc6046d47c3b293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHP Minute JCP n° 246/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] demeurant [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd3acdc6046d47c3b21d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00571

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00571

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGT Minute JCP n° 245/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd36cdc6046d47c3b1c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1