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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00306

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEH AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f97cdc6046d472d43fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00306

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00306

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00306 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ2Y Minute : 26/00306 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0ebcdc6046d475f3b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00306

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZX4 JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea941bcdc6046d474ef539
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00306

    TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00306

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GN ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedc0cdc6046d47ea03c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00306

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00306

    N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [A] [V] à la SCP SCPI [D] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00306

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RO N° Minute : 26/177 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70963cdc6046d473a2d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00306

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45219cdc6046d47f4c4d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00306

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00306

    N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G434 Minute n°26/00021 AFFAIRE :, [K], [F],, [G], [F] /, [V], [Q], exerçant sous l’enseigne NORD MACADAM Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00306

    TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00306

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ba83cdc6046d47b3bbf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00306

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 26/00306

    / N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEMX Minute N°26/311 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [L] 2026 pour notification à [D] [G] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58910cdc6046d47a7dc1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00306

    TJ 95500, 23 févr. 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cf7bcdc6046d47073e47
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00306

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00306

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00306 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYC2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYC2 Ordonnance du 12 février 2026 N° minute : 26

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00306

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LDF ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861721cdc6046d4737d0a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00306

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00306

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69841eafcdc6046d47f660ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00306

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00306

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 696e950acdc6046d47eab8a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1