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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00284

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWF Jugement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00284

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8cecdc6046d473eab4f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CP AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. HEXA [E], S.C.I. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Z] Société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99756cdc6046d47d3e61b
  • ca other ca_noumea n° 25/00284

    CA Noumea, 9 avr. 2026, RG 25/00284

    N° de minute : 2026/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 avril 2026 chambre civile N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00767) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89717cdc6046d47bc2de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00284

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXS Mme [I] [Z] M. [S] [Z] C/ M. [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00284

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00284

    MINUTE : 26/00168 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [G] [E]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2D JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa328bcdc6046d47b3c9ec
  • ca other ca_nancy n° 25/00284

    CA Nancy, 20 mars 2026, RG 25/00284

    ARRET N° DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQB5 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01307) APPEL

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  • ca other ca_bastia n° 25/00284

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00284

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/284 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6K EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 17 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/006 [X] [S] C/ CONSORTS [D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASD ------------------------------- [P] [M] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [M] [P] - MDPH Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43a1cdc6046d471fcfe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00284

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/00284

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVV NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE [A] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 25/00284

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CULQ Minute N° 26/00067 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e49cdc6046d471be54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00284

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUTD RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea1dcdc6046d478b91f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00284

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00284

    AFFAIRE : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d549cdc6046d47dbc554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00284

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00284

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4U AFFAIRE : [P] C/ [L] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae25cdc6046d477fae12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b49cdc6046d47602a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00284

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/29 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479acdc6046d47c4b73f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKU ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKU ============== [T] [P] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée à la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT Me Nathalie GAILLARD la SCP IMAGIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d062cdc6046d47bc2d28
  • ca other ca_limoges n° 25/00284

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00284

    ARRET N° . N° RG 25/00284 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVX AFFAIRE : M. [X] [T], Société LA CAURE DU BOST EARL agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIE es qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed0c1cdc6046d472ab1c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00284

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEA Entre: DEMANDEUR Madame [I] [L] [S] née le 23 Novembre 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4886cdc6046d471ef74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1