Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00150
TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ2Q [J] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [J] [C] Foyer [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Maître JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT CR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00150
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFO6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [L] [R] DEMANDERESSE OPH [Local
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ca other ca_amiens n° 25/00150
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/00150
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de c
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ca other ca_noumea n° 25/00150
CA Noumea, 9 avr. 2026, RG 25/00150
N° de minute : 15/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Avril 2026 Chambre sociale N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00150) Saisine de la cour : 06 Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00150
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.N.C. PITCH IMMO 87 rue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00150
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6U Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noelle OURTAU-VING, avocat au bar
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00150
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00150
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES RESIDENCES DE TOURAINES /, [D] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5GC N° 26/00067 Du 26 Mars 2026 Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00150
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62KF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00150
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE, banque coopérative régie par les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00150
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Z], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Dominique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00150
TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00150
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00056 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DS BDF 000325022282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00150
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EU ------------------------------- [A] [I] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BODET-[N] Armelle - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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ca other ca_versailles n° 25/00150
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/00150
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 25/00150
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 25/00150
N° RG 25/00150 N° Portalis DBVM-V-B7J-M22M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00150
TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ27 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [T] [Z] C/ [O] [X], [A] [I], Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4],
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ca other ca_nimes n° 25/00150
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNG AFFAIRE : S.A.S. SCP [1] C/ S.A.S. [2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00150
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00150
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4QZ MINUTE n° 26/00001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_noumea n° 25/00150
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00150
N° de minute : 2026/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00150) Saisine de la cour : 06 Oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00150
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67S Syndicat de copropriétaires L ENSEMBLE IMMOBILIIER C/ [K] [A] [N] [V] [H], [C] [T] [Q] [U] épouse [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE - incident tj27229 n° 25/00150
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7CS NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 0
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