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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2876 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03253

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25414cdc6046d4700f9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07154

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2540fcdc6046d4700f978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03309

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25373cdc6046d4700edbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03252

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2536fcdc6046d4700ed64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07185

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2536bcdc6046d4700ed33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07189

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25368cdc6046d4700eceb
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/11851

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/11851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/11851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBA Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101eacdc6046d47e1a61c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03428

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/03428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SK6 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101bacdc6046d47e1a2b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00437

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b8cdc6046d47e1a266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05597

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b3cdc6046d47e1a20c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04782

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY3 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101b0cdc6046d47e1a1dc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02746

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R3U PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101accdc6046d47e1a18c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00612

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2R PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a9cdc6046d47e1a139
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00415

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6A PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a5cdc6046d47e1a0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05517

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a1cdc6046d47e1a0b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04615

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674O PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1019ccdc6046d47e1a047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02597

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYU PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10199cdc6046d47e19fea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00593

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NW6 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10192cdc6046d47e19f4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00351

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MPM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1010dcdc6046d47e19471
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05406

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05406 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FX4 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1010acdc6046d47e19421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1