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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00071

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d16cdc6046d47e505e5
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00071

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00071

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPH [Y] [D] C/ [Q] [K], [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ab5cdc6046d47004df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. RENAISSANCE c/ S.A.S. [I] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCLE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8221cdc6046d474d8eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00071

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOG7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [D] [T] née le 11 Avril 1989 à CHATENAY MALABRY (92290), demeurant 8 bis rue dela Mare - Résidence

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00071

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAC S.A. BNP PARIBAS . RCS [Localité 2] N° 662 042 449 . C/ [K] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048914cdc6046d4799085e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2E MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd5ccdc6046d472772ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00071

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3RC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 DU 18 NOVEMBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00482) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e698cdc6046d47108fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00071

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00071

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ccccdc6046d47eef298
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00071

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00071

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [K] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b819cdc6046d47a0afcb
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00071

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [B], [K] [B] / SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Côtes d’Armor N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6J Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d2dcdc6046d47806c15
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00071

    CA Bordeaux, 15 avr. 2026, RG 26/00071

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTWX ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0784ccdc6046d4769bd23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00071

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00071

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFU du rôle général S.A.R.L. SAMPAIO CONSTRUCTION c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead9dcdc6046d473f0ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00071

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, MI : 22/00000150 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4166cdc6046d471fa914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00071

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00071

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4L JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0e3cdc6046d473b36a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00071

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00071

    RG - N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMA4 Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821f4cdc6046d47b23e47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00071

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMU Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0eecdc6046d478fee89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00071

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00071

    Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c9dcdc6046d47721d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c9cdc6046d47ea5a74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00071

    TJ 70550, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561dbcdc6046d47714211
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQR 88L Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [V] [B] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1