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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F00751

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00751

    2026F00751 - 2611800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 La SARL L'ANTRE DE LA BIERE Numéro de rôle général : 2026F751 DEBITEUR :

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  • tcom 8305 n° 2026F00741

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00741

    2026F00741 - 2611800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q]

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  • tcom 8305 n° 2026F00724

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00724

    2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Le GFA LES ESCADENIERES Numéro de rôle général : 2026F724 DEBITEUR : Le GFA LES E

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  • tcom 8305 n° 2026F00696

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00696

    2026F00696 - 2611800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [R] JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 La SARL MD INVEST Numéro de rôle général : 2026F696 DEMANDEUR [T] [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL MD INVEST

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  • tcom 8305 n° 2026F00567

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00567

    2026F00567 - 2611800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33d97cdc6046d4713ed93
  • tcom 8305 n° 2026F00313

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00313

    2026F00313 - 2611800034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ223 La SARL FDS BATIMENT Numéro de rôle général : 2026F313 DEMANDEUR [A] [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL FDS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06534

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/06534

    DOSSIER N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ZB MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Clément AUDRAN, Me Claire BRUN, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ______

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  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/05474

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05474

    DOSSIER N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f47cdc6046d4701c4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05047

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05047

    DOSSIER N° RG 25/05047 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUJ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04664

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/04664

    DOSSIER N° RG 25/04664 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6T MINUTE N°26/75 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Pierre MONTORO, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 _____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00439

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC et à la SA BNP PARIBAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08155

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/08155

    DOSSIER N° RG 25/08155 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5MG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Laurent LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 _

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07140

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/07140

    DOSSIER N° RG 25/07140 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WA MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07010

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/07010

    DOSSIER N° RG 25/07010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3P5 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marie CHAUVE-BATHIE, Me Laurent LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06892

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/06892

    DOSSIER N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3J6 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT, Me Jean baptiste TAILLAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d83cdc6046d4701a572
  • tcom 8305 n° 2025J00446

    T. com. 8305, 27 avr. 2026, n° 2025J00446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI [Adresse 5] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non co

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  • tcom 8305 n° 2025J00148

    T. com. 8305, 27 avr. 2026, n° 2025J00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 2] PARTIE

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  • tcom 8305 n° 2024J00189

    T. com. 8305, 27 avr. 2026, n° 2024J00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P. [Adresse 1], RCS 508102159 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [D] [Q] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS BIOENERGIES SAS [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33ad4cdc6046d4713af09
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02813

    TJ 83050, 27 avr. 2026, RG 26/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/02813 NOM DU PATIENT : [W] [Z] N° Minute : 2026/48 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb2dcdc6046d47c2540a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02812

    TJ 83050, 25 avr. 2026, RG 26/02812

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02812 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD5S. ORDONNANCE Nous, Charlotte GARDE, Juge des libe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1