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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03073

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/03073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2YK 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2496fcdc6046d470035a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02512

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2W7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24963cdc6046d470034d8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00876

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV3B 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2495dcdc6046d47003482
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01834

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 22/01834 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJBV 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2494dcdc6046d4700334c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 21/02318

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 21/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5BC 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24940cdc6046d47003258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03718

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03718 N° Portalis DBW2-W-B7G-LNZ2 AFFAIRE : [V] [R] [P] C/ S.A. [I] [D] GROSSE(S) & COPIE(S) délivrées le à Me Gaëlle BAPTISTE Me Armelle BOUTY la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP DE ANGELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f846cdc6046d47e0e54d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01559

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3F4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [U], [I] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f83ccdc6046d47e0e4a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01202

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f836cdc6046d47e0e421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03445

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 ROLE : N° RG 22/03445 N° Portalis DBW2-W-B7G-LM6S AFFAIRE : S.A.R.L. IDLA RENOVATION C/ [M] [A] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC COPIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f833cdc6046d47e0e3bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01089

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYAV DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 04 Mars 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f82ecdc6046d47e0e35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02976

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/02976 N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTJ AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. URETEK GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE la SELARL IN SITU AVOCATS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS la SELARL SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f82bcdc6046d47e0e314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01539

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [K], [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f820cdc6046d47e0e26a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01525

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f81ccdc6046d47e0e214
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01080

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7S COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A.S TETRIS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f817cdc6046d47e0e1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05055

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05055 N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7P AFFAIRE : [W] [K] C/ [S] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f813cdc6046d47e0e151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00838

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWNE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f80bcdc6046d47e0e0a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04155

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/04155 N° Portalis DBW2-W-B7H-L7V2 AFFAIRE : [L] [P] C/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 2] [Localité 3]) le à Me Matthieu DARMON Me Frédéric GROSSO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f807cdc6046d47e0e051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01510

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M23E COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L CARROSSERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f803cdc6046d47e0e002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00837

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWMO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A GAN ASSURANCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7ffcdc6046d47e0dfe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02509

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02509 N° Portalis DBW2-W-B7I-MJQ7 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE BATI GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7fccdc6046d47e0df8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1