Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00758
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORU2 SAS [V] ENTREPRISE c/ [N] [M] [U] [O] SARL E2M [I] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00758
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00758
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00758
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00758
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCUS Code NAC : 53B S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Pré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00758
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00758 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y7 N° de Minute : 26/609 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [F] c/ [S] [T] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00758
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00758
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mars 2026 à heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Isabelle GARCIA, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DE L’ISERE portan
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00758
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00758
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du di
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ca other ca_lyon n° 26/00758
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSF joint au dossier RG 26/00520 Madame [Q] [L] [Z] [N] épouse [I] Représentant : Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON Mons
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00758
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00758 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00758
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00758
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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