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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00343

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJRL Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 352 483 341, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f207cdc6046d479801ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00341

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDG S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° B 754 800 712, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f203cdc6046d47980183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00339

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJPY S.A. COFIDIS, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] métropole sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1ffcdc6046d47980164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00336

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJOE Minute n° Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° B 542 820 352, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1facdc6046d4798011d
  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00335

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJN4 Société [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 755 501 590, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1f6cdc6046d479800b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00333

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJNP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1f3cdc6046d4798006c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00322

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJKB Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1efcdc6046d4798001f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00196

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGI4 Mme [X] [E] C/ S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1ebcdc6046d4797ffcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00178

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBC S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [F] [P] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1e7cdc6046d4797ffbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYB S.A. [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 434 130 423, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [H] [D] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1e3cdc6046d4797ff6c
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00087

    TJ 70550, 27 avr. 2026, RG 26/00087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4360cdc6046d47b4f643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00208

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N - minute 26/00080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00080 Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e7cdc6046d4702074b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 - minute 26/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00079 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e4cdc6046d47020716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIBS - minute 26/00078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00078 Affaire : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIBS Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e1cdc6046d470206c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIAQ - minute 26/00077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00077 Affaire : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIAQ Code : Autres demandes c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262decdc6046d470206ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00139

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKU - minute 26/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00075 Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKU Code : Demande en rembou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262d7cdc6046d47020609
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00134

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKM - minute 26/00074 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00074 Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKM Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262d3cdc6046d470205be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00125

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV6 - minute 26/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00073 Affaire : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV6 Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262d1cdc6046d470205a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00072 Affaire : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMN Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262cdcdc6046d47020550
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00286

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00071 Affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD6F Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Ep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262cacdc6046d4702052d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1