Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00511
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX7 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00410
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00410
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRX Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00040
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société MILA SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00054
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00054
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00036
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00036
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKB2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00007
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ4 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. ERILIA, inscrit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00002
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEZ Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.C.I. M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00159
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. ERILIA,
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 25/00027
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00027
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7BI Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00052
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ63 Minute N° : 26/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00040
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA3 Minute N° : 26/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00039
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ6Z Minute N° : 26/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00037
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ22 Minute N° : 26/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00033
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZ5 Minute N° : 26/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00032
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFV Minute N° : 26/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00025
- - COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJM2 Minute N° : 26/00172 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00436
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/343 N° RG : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSV M. [M] [N] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00434
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/341 N° RG : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSH Mme [F] [T] épouse [K] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00432
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/340 N° RG : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSD Mme [Y] [B] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00437
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/344 N° RG : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSX Mme [C] [I] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détenti
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