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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00054

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00054

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72a7cdc6046d477e2a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00054

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKZ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Le syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50ddcdc6046d47176b6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00054

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZX2 Décision du 27 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L.3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0a2cdc6046d47c2b88e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    Madame [T], [N], [F], [C] [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 24 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt quatre Avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4acdc6046d47999ab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00054

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 81 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWD N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c58cdc6046d47b00717
  • ca other ca_toulouse n° 26/00054

    CA Toulouse, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/60 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3C Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00541 APPELANT Madame [Y] [I] née [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef171acdc6046d47af88b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2V6 Minute N° 26/00363 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f26ccdc6046d47116e33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00054

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce2dcdc6046d470ebe13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caefcdc6046d470e86a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00054

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNZ DÉSISTEMENT du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00428 [P] [Q] C/ [X] [C] Le Copies conformes Me LE TAILLANTER M. [C] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114d7cdc6046d47e30eb4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00054

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 26/00054

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIM AFFAIRE : [E] [A] C/ URSSAF BOURGOGNE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2820cdc6046d47b13135
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00054

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN53 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29debcdc6046d479e91f4
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00054

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYQ AFFAIRE : [Q] [L] [P] C/ [X] [D], [V] [C] entrepreneur individuel, Société S.C.P. DES ANESTHESISTES DU PARC NAC : 63A Copies le 16 avril 2026 à : Me Thierry EGEA Me Alexandre DELORD Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa8cdc6046d477dbe73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00054

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVE NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [W] [I] [Z] C/ [W] [V] DEMANDERESSE : Monsieur [E] [W] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b3cdc6046d4797217b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00054

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/168 Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7U S.A. GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e66cdc6046d476a9838
  • ca other ca_paris n° 26/00054

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/00054

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVZ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0715ecdc6046d47692a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00054

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWCS N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le mardi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14611cdc6046d477e99ca
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00054

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZS [H] [R] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL ATPM DU VAR Copie adressée : par courriel le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e43cdc6046d476a957e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00054

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/04303 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRI devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 054 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2702cdc6046d47486762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00054

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7Z du rôle général [V] [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP HERMAN ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac47cdc6046d473ef0c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1