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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00076

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT C/ [G] [M], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094d8cdc6046d476fe116
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00076

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUFT ORDONNANCE Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a065cdc6046d47ee60bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00076

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    DOSSIER N° RG 26/00076 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12340cdc6046d47e43e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00076

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAG Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT Me Laurence C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f478cdc6046d4711a6ad
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 26/00076

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE : 26/00241 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAZ AFFAIRE : [F] [V] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eeacdc6046d474c2a19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00076

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° RG : 26/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7L AFFAIRE : [X] [M] C/ [A] [E] [K] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 17 Septembre 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d72cdc6046d47807309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00076

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00076

    DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2T Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b277ecdc6046d4715abbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00076

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00076

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO5 NATURE DE L’AFFAIRE : 35H Demande relative à la désignation et aux pouvoirs du liquidateur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9decdc6046d47a0d5a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00076

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00375 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJD AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a4cdc6046d47102d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00076

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4O MINUTE N° : S.D.C. RES. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA STE IMMO DE FRANCE c/ [W] [X] [E] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a72bcdc6046d479f4f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00076

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HC MINUTE N°2026/ 284 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[C] c/ [K] [J] Copie délivrée à prefecture Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fb0cdc6046d477f5ca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00076

    TJ 01053, 14 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHK Dans l’affaire entre : Madame [T] [I] née le 16 Janvier 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe5f3cdc6046d475e6f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00076

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [I] épouse [V] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b12cdc6046d47e4e28b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00076

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5414cdc6046d47210794
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00076

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K2C N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. D'HLM [Localité 1] HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités [Localité 2] (S.R.C.J) C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4e08cdc6046d477b601b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00076

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/22 [M] [W] Société BATI ARMOR, en qualité de mandataire C/ [I] [B] [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95679cdc6046d47cf0367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00076

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd443ecdc6046d471fdb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00076

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9830ecdc6046d47d2903a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00076

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00076

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc23cdc6046d4790cb27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2P6 Minute JCP n° 26/292 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57299cdc6046d4772936e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1