Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00139
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00139 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEA JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [S] [Z] [O]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00139
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00139
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCO2 MINUTE N° : 26/00395 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00139
TJ 56121, 23 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Amélie DE GRAEVE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DCR Minute n° Nous, Mme Amélie DE GRAEVE vice-présidente, Magistrat du Siège au tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00139
TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XN N° Minute : 26/270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00139
TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRG Minute : 26/00068 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00139
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00139
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SDC [W] [J] c/ S.C.I. [B] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BL Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00139
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00139
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00139
DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7P Copie exécutoire à Maître [U] [G] expédition à Mme [A] [O] [Y] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00139
TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHWC [Q] [R] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 14 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [J],
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00139
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. AXIA 1 immatriculée au RCS de METZ sous le n° 508 553 435 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00139
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00385 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVL AFFAIRE : [L] [L] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00139
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A. TAPIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00139
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23P Minute : Patient : M. [Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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ca other ca_montpellier n° 26/00139
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75L O R D O N N A N C E N° 2026 - 143 du 03 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00139
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00139
Affaire : N° RG 26/00139 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQMG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [K] [A] (LRAR) - S.C.I. SIX MAJORS INVEST (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00139
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00139
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYN4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYN4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nabil KESSEIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI, [L] IMMO, représentée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00139
TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIU AFFAIRE : Mme [N] [M] M. [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00139
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTU Minute : 26/00169 SEINE SAINT [H] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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