Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00588
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWP PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00588
TJ 13055, 23 avr. 2026, RG 26/00588
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00588 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00588
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00588
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7X Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00588
TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OZ Numéro de minute : 360/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00588
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00588
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIKR MINUTE N° : 26/369 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00588
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 fév
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00588
TJ 30189, 8 févr. 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 08 Février 2026 Nous, Vanessa JEAN-AMANS,Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00588
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00588
Dossier N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier
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