Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00311

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00311

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [V] __________________ N° RG 25/00311 N° Portalis DB26-W-B7J-IPQY BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2c8cdc6046d47c2e429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00311

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00311

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y DU 17 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LES DOUCES TERRASSES D’EMERAUDE RCS de POINTE-A-PITRE N° 380 473 868 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a8cdc6046d4712dbf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00311

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00311 N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4F ------------- [B], [N], [H] [E] épouse [W] C/ [R], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470f1cdc6046d47966ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00311

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVGU N°MINUTE : 26/00164 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6842fcdc6046d47f092b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00311

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB33 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [V] [C], rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816decdc6046d47b1562b
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00311

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2GR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f5fcdc6046d47c7c096
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00311

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPS3 N° Minute : DEMANDERESSE : CDC HABITAT - contentieux et recouvrement Débiteur(s), trice(s) : [S] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56653cdc6046d47719d72
  • ca other ca_bourges n° 25/00311

    CA Bourges, 24 mars 2026, RG 25/00311

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abbf3195da062e0410e37
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYH BDF N° : 000125004587 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 CDC HABITAT SOCIAL.. C/ , [A], [Y], TRESORERIE, [1], TRESORERIE YVELINES, [2], S.A., [3],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0ffcdc6046d47b1b692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00311

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCY Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7ae3cdc6046d47299d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00311

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDH Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au R.C.S. de, [Localité 2] sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M., [Q], [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeedbcdc6046d4733f954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00311

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/21 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTO JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09715cdc6046d473358b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00311

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00311

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCZF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [T], [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25195cdc6046d475eeed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00311

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35F N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [P] [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b3cdc6046d47b2dc39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00311

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMOFRANCE, sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d33cdc6046d4786a7c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00311

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00311

    DOSSIER N° RG 25/00311 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea57cdc6046d4774bbca
  • ca other ca_paris n° 25/00311

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00311

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° /2026, pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2025 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1a5cdc6046d47277dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00311

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2affcdc6046d479f711f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00311

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00311 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOZX Minute n° 26/00098 DÉSISTEMENT du 23 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aae1cdc6046d4716bb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00311

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00311

    AFFAIRE : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b62cdc6046d474eef8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1