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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2796 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04104

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/04104

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01671 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 03 Janvier 1970 à [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce318cdc6046d47f79bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00212

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01670 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le 21 Mars 1966 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce311cdc6046d47f79b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01080

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/01080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01668 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce309cdc6046d47f79ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00168

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BU JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMENDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE LA LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3df3cdc6046d47b49529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00241

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01749 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ZJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3dc2cdc6046d47b491b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06465

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aacecdc6046d4721d93e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/04477

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 22/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z74A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa59cdc6046d4721d098
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LS2 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256ddcdc6046d47012d8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05098

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256d9cdc6046d47012d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00094

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256d2cdc6046d47012c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04340

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256cecdc6046d47012c4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00332

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MND Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256c8cdc6046d47012bde
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05143

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/05143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2R Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256c4cdc6046d47012b8f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05054

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256c0cdc6046d47012b36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00325

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ML7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256b9cdc6046d47012ac3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04881

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CD3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256b5cdc6046d47012a72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00270

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFH Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256aecdc6046d470129e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04766

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256aacdc6046d4701299b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00267

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ME3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256a7cdc6046d47012956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04723

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2Z Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256a3cdc6046d470128fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1