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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00133

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 Avril 2026 N° RG 25/00133 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OZ URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [V] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [V] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b144cdc6046d47224c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00133

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB3N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [V] [Z] C/ [G] [N] N° MINUTE :26/89 JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28a4cdc6046d47b13d00
  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00133

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domiciliée ès qualités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0784fcdc6046d4769bd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00133

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00133

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00133 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd31acdc6046d475d12aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00133

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00133

    - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/309 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U le CCC : dossier FE : Me Karine VISEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f0ccdc6046d479eaa89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00133

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Minute : Affaire N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFJ DEMANDEUR Madame [O] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [I] [L] Rep/assistant : Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eaccdc6046d4721debf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [C] [I] [J] C/ [H] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [J] Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b381cdc6046d47901b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00133

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR3D 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5674bcdc6046d4771b1eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00133

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 25/00133

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YR N° MINUTE 26/00190 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [W] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfddcdc6046d47237748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00133

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/51 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00133 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBMS [K] [N] C/ CPAM DES YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab13cdc6046d47c12226
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00133

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U5 Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e78ecdc6046d4797518c
  • ca other ca_cayenne n° 25/00133

    CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 36 / 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNPT S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce078ecdc6046d47d37ad2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT5B Minute n° RP 26/11 DÉBITEURS : Madame, [A], [I] divorcée, [P] demeurant, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5b6cdc6046d478d7ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00133

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4E JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [O] [Y] [K] C/ [D] [P], [G] D'OC N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d1cdc6046d4707565b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00133

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMD N° MINUTE 26/00254 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f1cdc6046d473c86a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00133

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00133

    Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00009 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCN TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e39cdc6046d47f5d20c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00133

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLDI Minute : 26/00090 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4474bcdc6046d47f3db6f
  • ca other ca_rouen n° 25/00133

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00138 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 décembre 2024 APPELANTE : SAS WOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1aeccdc6046d474f6294
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 19 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER6U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6cabcdc6046d47414cf4
  • ca other ca_papeete n° 25/00133

    CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00133

    N° 66 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Peytavit le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XAI ; Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa84cdc6046d4734fb5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1