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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWN Société [N] C/ Monsieur [A] [O] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb4dcdc6046d47979292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6CV Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d948cdc6046d4725abe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00001

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    38Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6Y2 AFFAIRE : [Q] [C] [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A.S. CIRCLE INTERNET FINANCIAL EUROPE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cfbcdc6046d47042a51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCVZ MINUTE N° : 26/00010 Notification Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fd4cdc6046d477deff0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00001

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/35 Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUX2 ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f7cdc6046d47e1bc28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00001

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFMC Nature de l’affaire : 50B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ S.C.E.A. SCEA [U] [Localité 1] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1026bcdc6046d47e1afa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT3J N° minute : 26/00002 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea922ccdc6046d474ed1c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00001

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES IARD, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f9cdc6046d4767977a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie CARBONEILL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91713cdc6046d472cace6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SY Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Décembre 2025, déposée le 12 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7c7cdc6046d470e4bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35f6cdc6046d4716ccbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00001

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 26/00090 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7V NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9bbcdc6046d470f8e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00001

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAH5 Minute : 26/333 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ [T] [X] [R] [P] JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bbacdc6046d47f120d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGG Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n°572 015 451, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e25cdc6046d479d56bf
  • ca other ca_paris n° 26/00001

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTM Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c72dcdc6046d4788f4b6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00001

    CA St Denis Reunion, 15 avr. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président AFFAIRE N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7U AFFAIRE : [N] [U] / LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) Jugement Au fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077bacdc6046d4769b060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 81E N° RG 26/00001 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYNU JUGEMENT N° B 26/ DU : 14 Avril 2026 S.A.S. SOCIETE GENEVILLIERS TRANSPORTS DISTRIBUTIONS, prise en la personne de son Président Monsieur [W] [Z] S.A.S. TRANSPORTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd99dcdc6046d47c4ae19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00001

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : La SCI DES LILAS Copie certifiée conforme à : Mme [Q] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29842cdc6046d479e21ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWQ Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [K] [V] C/ S.A. [1], Société [2], Société [3] (EX [4]), Société [5], Société [6], Société [7], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeffdcdc6046d475f2934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4aacdc6046d475e59f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1