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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01059
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01059
Pôle social - N° RG 23/01059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07065
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/07065
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 23/07065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLW DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03809
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/03809
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/03809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5Y DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02924
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/02924
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/02924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOL DEMANDEUR : Madame [T] [L] [E] [F] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03044
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/03044
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/03044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05275
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/05275
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/05275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIG DEMANDERESSE : Madame [D] [I] [E] [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01697
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01697
Pôle social - N° RG 24/01697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPT6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00403
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00403
Pôle social - N° RG 26/00403 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03494
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/03494
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 25/03494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDOK DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/07217
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 18/07217
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 18/07217 - N° Portalis DB22-W-B7C-OIBO DEMANDEUR : Monsieur [D], [Q], [O] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00941
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00941
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00941 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00941 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KY Ordonnance du 30 avril 2026 N° minute : 26/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00001
MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVYK Madame [G] [D] C/ Société SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE A LA CONTESTATION : DEFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00012
MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNC Madame [Q] [A] [V] épouse [T] C/ S.A.S. [Y] PRO, réprésentée par M. [F] [B], gérant TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00914
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00914 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJQ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Non comparant, représenté par Maître Jean-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00937
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00937
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 26/00937 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JB NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Mai 2026 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06951
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06951
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOB DEMANDEUR : Madame [Q] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02363
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/02363
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/02363 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUVW DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Localité 2] de na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05133
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/05133
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/05133 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREH DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00615
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6GS Code NAC : 85A AFFAIRE : S.A.S. LINXENS FRANCE C/ [Y] [V], [P] [W], [I] [J], [U] [C] DEMANDERESSE La société LINXENS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital social de 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00146
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00146
Pôle social - N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR
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