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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03982

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/03982

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 25/03982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHK DEMANDEURS : Madame [A] [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae6fcdc6046d47221972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00643

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00643

    Pôle social - N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae6bcdc6046d472218e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00595

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00595

    Pôle social - N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae68cdc6046d4722189b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00673

    Pôle social - N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [Q] [F] [V] - Me Stéphanie PAILLER - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae5bcdc6046d472217d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01518

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01518

    Pôle social - N° RG 23/01518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae50cdc6046d472216ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00394

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00394

    Pôle social - N° RG 26/00394 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [Y] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad8acdc6046d47220a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01810

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01810

    Pôle social - N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad7fcdc6046d4722099f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00510

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00510

    Pôle social - N° RG 25/00510 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] [Localité 1] - Me Julie JACOTOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad73cdc6046d472208ab
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01924

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01924

    Pôle social - N° RG 24/01924 - N° Portalis DB22-W-B7I-STL7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Nelly MORICE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad6bcdc6046d4722083d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00417

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00417

    Pôle social - N° RG 26/00417 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad67cdc6046d472207e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01881

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01881

    Pôle social - N° RG 24/01881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [V] [S] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad64cdc6046d4722079e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01832

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01832

    Pôle social - N° RG 24/01832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad62cdc6046d4722078a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01711

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01711

    Pôle social - N° RG 23/01711 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [B] - S.A.S. LA SOCIETE [1] [Z] - Me Houcine BARDI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Fabrice PERES-BORIANNE N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad5fcdc6046d47220739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01786

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01786

    Pôle social - N° RG 24/01786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ27 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad59cdc6046d472206c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01874

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01874

    Pôle social - N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Y] [B] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad56cdc6046d4722067a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01809

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01809

    Pôle social - N° RG 24/01809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] - Me Valérie LEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad54cdc6046d4722065c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01210

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01210

    Pôle social - N° RG 24/01210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Amélie BEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad51cdc6046d47220617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01693

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01693

    Pôle social - N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [H] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad4dcdc6046d472205fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00822

    Pôle social - N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad4bcdc6046d4722059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00969

    Pôle social - N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [H] - CPAM DES [Localité 1] - Me Salif DADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad48cdc6046d47220580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1