Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00636
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F22V Numéro minute : 387/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00636
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00636
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRI Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g
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ca other ca_douai n° 26/00636
CA Douai, 22 avr. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXGG Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] alias [M] [R], né le 30/10/2003 né le 31 Oct
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ca other ca_aix_provence n° 26/00636
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYJJ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00636
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00636
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4C MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00636
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de Minute : 26/543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [N] NOTIFICATION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00636
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Mars 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YNC N° : [S] [H], [J] [I] épouse [H] c/ S.A.S. ATELIERS DE BEAUCE, S.A. [B] ASSURANCES es qualité d’assureur de la société ATELIERS DE BEAUCE, Compagnie d’assura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00636
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O6K ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00636
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00636
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00636
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00636 - N Portalis DB2H-W-B7K-34HD Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca other ca_paris n° 26/00636
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00636 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00636
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00636
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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