Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00776
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00776
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSK JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSK AFFAIRE : [O] [U], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00776
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00776 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K5 Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2026 Tenue sou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00776
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00776
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00776 N° Portalis DB3S-W-B7K-435P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUA
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00776
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00776
TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00776
ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 mars 2026 à heures, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Isabelle GARCIA, greffier. Vu l’Arrêté de LA PREFECTURE DU RHONE portan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00776
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00776
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00776 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KT Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00776
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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