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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/00776

    CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9941b8195da062e0f899fc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00776

    CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00776

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/777 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800245195da062e0b7da8f
  • ca other ca_nimes n° 26/00776

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00776

    Ordonnance N°766 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae85cd6da0419626f6829
  • ca other ca_metz n° 26/00776

    CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644ea3d6da041962f2475d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00776

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAC Minute N° Dossier [R] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5084f14adac90dd25c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 26/00776

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE du 10 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a82c193c619cd1f3b604f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00776

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC52 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC52 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fea993c619cd1f01ce2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00776

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [M] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840d293c619cd1f49ab66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00776

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSG Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [X] [Z] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b17195da062e0e46fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00776

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00776

    DOSSIER N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NX6W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL INVESTCAPITAL LTD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c31ecdc6046d4741bb74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00776

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OH N°de minute : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32cbcdc6046d4793b498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYW Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980f1cdc6046d47478038
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00776

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4OI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af9d93c619cd1f29ee19
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00776

    TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00776

    Jugement n° 26/30068 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00776 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4H [R] [X] épouse [U] et [V] [P] [U] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Christelle LANCIEN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c5d93c619cd1f7273b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00776

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00776

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d1fcdc6046d4700b841
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00776

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMFW Code nature d’affaire : 60A- 1A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT RECTIFICATIF CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [M] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27e5cdc6046d47ddf17b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00776

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5JP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [Z] [D] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Madame [Z] [D] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6a0cdc6046d4744843d
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA N° RG 26/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTJG N° Minute : 26/009 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE ET DE DESSAISISSEMENT Nantes, le 27 Mai 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ccdc6046d47268d2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c35cdc6046d4725b963
  • ca other ca_douai n° 26/00776

    CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPL [H] [P] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 10 Août 2005 à [Localité 1] (SYRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be384cdc6046d470b5f56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1